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La planification successorale


 

La planification successorale permet d’anticiper son décès et d’optimiser les conséquences de la transmission du patrimoine à cause de mort.

 

 

Il est important dans ce cadre :

  • d’identifier qui sont vos héritiers légaux et ceux qui ne le sont pas ;
  • déterminer la part réservataires de certains héritiers comme le conjoint survivant, vos enfants, vos parents (à défaut de descendance) ;
  • déterminer si un testament est nécessaire et à quelles conditions (testament authentique ou sous seing privé)
  • déterminer et prévenir les effets des donations dans le cadre de la succession (avec ou sans dispense de rapport) selon quelles formes, à quelles conditions et selon quel taux de taxation ;
  • de préparer la transmission de votre entreprise ;
  • d’identifier la nature de votre patrimoine et de mettre en place des outils en vue d’une taxation optimalisée.

 

D’un point de vue plus personnel, la planification successorale est aussi l’occasion :

  • pour les parents de manifester une préférence pour le choix d’une personne qui exercera l’autorité parentale à l’égard des enfants mineurs orphelins de père et de mère ;
  • de faire part de votre souhait quant à un acharnement thérapeutique ou non ;
  • de protéger certains héritiers qui sont plus fragiles, par exemple ceux qui souffrent d’un handicap physique ou mental.