De manière générale, la propriété intellectuelle confère à son titulaire des droits exclusifs sur des productions intellectuelles, immatérielles de l’esprit. La protection a pour but de favoriser la créativité et l’innovation.

L’on protège donc la matérialisation de l’idée originale car « les idées sont de libre cours ». Il faut donc une idée originale, empreinte de la personnalité de son auteur et, pour certains, impliquant un effort intellectuel. Il s’agira d’une appréciation au cas par cas.

Le délit de contrefaçon sanctionne la violation du droit d’auteur.

Le droit d’auteur est l’appellation donnée au système qui vise à protéger une œuvre en conférant à son auteur des droits exclusifs sur l’œuvre qu’il a créée. C’est pour cette raison que l’on qualifie les droits de l’auteur de « monopole légal ».

Une œuvre littéraire peut être un écrit de tout genre, ainsi que les leçons, conférences, discours, sermons ou toute autre manifestation orale de la pensée

Les droits voisins sont les droits des artistes, artistes interprètes et exécutants, soit ceux des acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs, et autres personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière des œuvres littéraires et artistiques.

Je peux vous aider à protéger vos droits d’auteur et à mettre fin à une atteinte qui y serait portée.